Protection fonctionnelle exclusivement réservée aux élus de la majorité ?

Récemment, 4 élus de la majorité dont le Maire ont fait l’objet de propos diffamatoires et injurieux sur les réseaux sociaux.

La loi précise que « La commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux … contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer le cas échéant, le préjudice qui en est résulté ».

Les 4 élus concernés ont déposé plainte, déclenchant de nouvelles procédures judiciaires.

4 délibérations demandant leur protection fonctionnelle ont donc été votées au conseil municipal du 23 mai. En clair, l’attribution de cette protection fonctionnelle permettra aux élus de faire payer les frais d’avocat par les aulnaysiens.

Les élus de l’opposition ont voté ABSTENTION et ont expliqué leur position . Lire la suite

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Demande de protection fonctionnelle des élus d’opposition: B. Beschizza refuse le débat démocratique et ne respecte pas leurs droits !

Nous sommes huit élus d’opposition mis en examen suite à la plainte de B. Beschizza et son attaque en justice, pour avoir protesté contre son arrêté interdisant les affiches de lutte contre le sida montrant des couples d’hommes et pour avoir déclaré, tout comme la ministre de l’époque, de nombreux artistes, journalistes ou associations de toute la France… que cet arrêté était « un acte homophobe ».

Conformément à la législation, nous demandons la protection fonctionnelle de la commune afin de pourvoir à l’organisation de notre défense.

Or, Beschizza refuse depuis décembre, d’inscrire notre demande à l’ordre du jour des conseils municipaux. Une fois de plus, il ne respecte pas son opposition et fait fi d’un débat démocratique normal au sein d’une collectivité.

Depuis son élection, il applique toujours la même méthode : attaquer en justice toute personne en désaccord avec ses idées ou ses décisions afin d’étouffer moralement et financièrement ses opposants. Après avoir déposé des plaintes contre les blogs locaux critiques à son égard, il réitère ses attaques contre les élus. Mais il faut savoir que dans tous les procès qu’il provoque, Beschizza fait voter SA protection fonctionnelle par le conseil municipal, que ses avocats sont payés par la ville et donc par les contribuables alors qu’il refuse cette même protection aux élus de l’opposition.

Depuis son élection, c’est un budget conséquent mais il refuse de communiquer le moindre chiffre. Lire la suite

Oxygène d’Octobre : encore une tribune scandaleuse des « Républicains et personnalités locales » !

Dans Oxygène de ce mois- ci nous atteignons le sommet de l’hypocrisie de la majorité municipale : « Vain acharnement judiciaire »

C’est un comble, venant d’une équipe qui utilise à foison la protection fonctionnelle, donc l’argent des aulnaysiens (je pensais que la ville était endettée proche de la faillite dixit la majorité à chaque conseil municipal) pour attaquer en justice plusieurs blogs « citoyens » de notre ville. Ces blogs défendent la liberté d’expression que cela plaise ou non à Mr Bruno Beschizza. A ce que je sache, il n’y a pas eu atteinte à son encontre ni à sa fonction. Ses plaintes ridicules font passer notre ville auprès de la justice et de la police judiciaire (qui ont autre chose à faire) pour une ville où les élus et les citoyens seraient incapables d’ avoir un débat citoyen apaisé.

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