7 procès perdus mais B. Beschizza persiste dans ses attaques judiciaires payées par les Aulnaysiens !

Fin 2016, B. Beschizza interdisait la diffusion sur la ville des affiches de la campagne nationale de prévention contre le sida. Nous, élus d’opposition, avions réagi par un communiqué condamnant cet arrêté qui privait les homosexuels d’informations essentielles pour leur santé, un arrêté jugé comme stigmatisant vis-à-vis de ces personnes. B. Beschizza avait alors porté plainte pour diffamation contre nous et les 3 blogueurs qui avaient diffusé notre communiqué.                                                                                                                                                                Nous avons gagné notre procès le 7 mars dernier. La procureure a demandé notre relaxe, jugeant que notre communiqué ne contenait aucun propos diffamatoire vis-à-vis du maire, qu’il exprimait clairement une opinion, dans le cadre d’un débat démocratique normal.

Alors que le Maire a été débouté, il a fait appel dès le 7 mars et nous venons de recevoir une nouvelle convocation au tribunal ! Lire la suite

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Campagne Nationale de prévention du sida : le Tribunal relaxe les élus d’opposition et les blogueurs poursuivis en justice par le maire !

Ce vendredi 24 mai, le Tribunal de Paris vient de relaxer les 8 élus PS, PRG et PC et les 3 blogueurs poursuivis par B. Beschizza pour diffamation depuis 2016.

Dans un communiqué commun relayé par les blogs, les élus avaient condamné l’arrêté du maire qui interdisait la campagne nationale de lutte contre le sida car il considérait les affiches « contraires aux bonnes mœurs et à la moralité » , « des images portant atteintes à la dignité … ».

Un arrêté jugé comme étant « homophobe » par les élus d’Aulnay, un qualificatif maintes fois prononcé par la ministre de l’époque, par de nombreuses personnalités, par des journalistes  …

Le Tribunal relaxe les élus et les blogueurs car il juge que le communiqué ne contient aucun propos diffamatoire vis-à-vis du maire, qu’il exprime clairement un sentiment, une opinion, dans le cadre d’un débat démocratique normal, à propos d’une affaire qui avait soulevé une forte indignation en France. Lire la suite

Procès contre les élus et les blogueurs suite à la plainte de B. Beschizza : le jugement approche.

Fin 2016, B. Beschizza interdisait par arrêté municipal la diffusion des affiches de la campagne nationale de prévention contre le sida validée par le Ministère de la Santé estimant notamment que ces affiches montrant des couples d’hommes étaient « contraires aux bonnes mœurs et à la moralité ».

Un acte qui avait provoqué, comme l’a signalé le Juge lors de la 1ère audience, un « tohu-bohu » dans la France entière. De nombreuses personnalités dont la Ministre de la Santé, des associations et des journalistes avaient unanimement condamné l’arrêté du Maire d’Aulnay.

Nous, élus d’opposition PS, PRG et PC, avions réagi par un communiqué condamnant cet arrêté qui privait les homosexuels d’informations essentielles pour leur santé, un arrêté jugé comme stigmatisant vis-à-vis de ces personnes. Cette appréciation partagée à l’époque par des centaines de personnes a été retenue par B. Beschizza pour attaquer exclusivement en justice pour diffamation, les 8 élus et les 3 blogueurs qui avaient diffusé le communiqué.

Le jugement sera rendu le 24 mai à 13h 30 au Tribunal de Paris.

Nous sommes sereins et restons convaincus de la justesse de notre bataille, pour la défense des actions utiles de santé publique, d’égalité des droits et de refus de toute stigmatisation d’une quelconque partie de la population.

Les élus socialistes.

Tribunal de Paris : la procureure demande la relaxe pour les blogueurs et les Elus d’opposition d’Aulnay!

Le jeudi 7 mars, les élus d’opposition et Arnaud Kubacki ancien directeur de publication du blog Aulnay Cap comparaissaient au Tribunal de Paris, suite à la plainte pour diffamation déposée par B. Beschizza qui lui, a brillé par son absence !

Une audience de 4 heures ouverte par le Juge – Rapporteur qui a repris toute l’affaire : fin 2016, B. Beschizza interdisait par arrêté municipal la diffusion des affiches de la campagne nationale de prévention contre le sida validée par le Ministère de la Santé estimant notamment que ces affiches montrant des couples d’hommes étaient « contraires aux bonnes mœurs et à la moralité ».

Un acte qui avait provoqué, comme l’a signalé le Juge, un « tohu-bohu » dans la France entière. De nombreuses personnalités dont la Ministre de la Santé, des associations et des journalistes avaient unanimement condamné l’arrêté du Maire d’Aulnay.

Nous, élus d’opposition, avions réagi par un communiqué condamnant cet arrêté qui privait les homosexuels d’informations essentielles pour leur santé, un arrêté jugé comme stigmatisant vis-à-vis de ces personnes. Cette appréciation a été retenue par B. Beschizza pour attaquer exclusivement en justice pour diffamation, les 3 blogueurs qui avaient diffusé le communiqué et de ce fait, les élus, auteurs du texte.

2 rappels importants de la part du Juge -Rapporteur: fin 2017, le Tribunal administratif avait jugé l’arrêté du Maire illégal et le défenseur des droits Jacques Toubon avait porté un jugement très sévère, déclarant notamment que B. Beschizza « n’avait pas rempli son rôle de rempart et de protecteur d’une partie des habitants de sa commune ».

Toute l’audience a tourné autour de l’appréciation du terme « homophobe ». Lire la suite

Soutien à la famille de Yacine et appel au calme.

Nous souhaitons nous exprimer sur les événements qui secouent depuis 15 jours le quartier de Savigny et en tout premier lieu, sur le décès de Yacine âgé de 24 ans retrouvé mort le 14 septembre, non loin de son domicile.
Une autopsie a conclu à une mort par overdose. La famille ayant eu peu d’informations sur les causes et les circonstances du décès demande une contre-expertise mais malgré son insistance, elle se heurte à un refus.

Toute la lumière doit être faite sur le décès du jeune homme. Il est légitime que cette famille dans la peine puisse avoir les informations qu’elle demande afin de pouvoir vivre ce terrible deuil dans la sérénité.

Depuis 15 jours, une grande tension règne dans le quartier avec de regrettables actes de dégradations sur des biens publics et de particuliers.

Nous lançons un appel au calme afin que cessent au plus vite ces dégradations inutiles qui pénalisent les habitants du quartier.

Nous adressons nos sincères condoléances à la famille, lui souhaitons tout le courage nécessaire pour vivre cette douloureuse épreuve et nous soutenons sa demande de contre-expertise .

La section Socialiste d’Aulnay-sous-Bois et ses élus