La position des élus socialistes et radicaux sur le débat d’Orientations budgétaires

Le DOB, Débat d’Orientations Budgétaires est un document que le Maire doit présenter et soumettre à un débat en conseil municipal dans les 2 mois précédant le vote du budget de la Ville. Le débat prévu pour ce mercredi 7 Mars n’a pas eu lieu et nous, élus PS, en donnons les explications dans le communiqué commun des Elus d’opposition de gauche.

Voici donc notre analyse du DOB , l’intervention que nous nous apprêtions à faire en conseil municipal.

1- Le contexte général :

Dans son DOB, la municipalité actuelle se demande si les collectivités locales ne seront pas obligées d’augmenter leur fiscalité pour compenser les baisses de dotation dues à la réforme de la taxe d’habitation alors que depuis 2014, ils ont tenu l’engagement de ne pas augmenter les impôts.

Notre réponse : La municipalité précédente a, elle aussi, tenu le même engagement, celui de ne pas augmenter les impôts durant son mandat. Juste pour rappel, les choix de F. Fillon pour les budgets des collectivités locales n’étaient qu’austérité et coupe dans les emplois de la fonction publique (jusqu’à 500 000 !). E. Macron choisit la réforme de la taxe d’habitation : aujourd’hui environ 30% de la population est exonérée ou dégrevée. Pour atteindre sa promesse électorale des 80% puis 100 % d’exonération, Bercy doit trouver 18 Mds€ pour compenser les communes. Soit il ne compensera pas (pour exemple, N. Sarkozy nous avait infligé en 2011 une baisse de 12% soit 1 M de moins sur la dotation de compensation de la Taxe Professionnelle) soit il compensera avec un impôt comme la ministre Jacqueline Gourault l’a laissé entendre, car l’argent doit bien venir de quelque part. (Impôt sur le revenu, TVA, taxe essence, tabac …). Mais dans ce cas, cette compensation va figer les inégalités de ressources des collectivités locales et nous dénonçons cette injustice qui consiste à compenser de la même manière Puteaux et Aulnay. D’ailleurs, nous sommes prêts à mener une démarche avec vous auprès de l’Etat pour que vos amis LR de Puteaux perçoivent moins de compensation et pour qu’Aulnay puisse bénéficier de ressources supplémentaires. C’est tout simplement une question d’équité…

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