Depuis 2008, les parlementaires peuvent contraindre le gouvernement à organiser la tenue d’un référendum sous 3 conditions : la demande doit être déposée par au moins 1/5e des députés et sénateurs réunis, soit 185 parlementaires sur 925 ; le Conseil constitutionnel doit vérifier qu’elle remplit les conditions requises ; la proposition de loi référendaire doit recueillir le soutien d’au moins 10 % du corps électoral, soit 4,7 millions d’électeurs.
Au 18 janvier, grâce à l’ensemble des députés et sénateurs socialistes, communistes, insoumis, de quelques écologistes et ex-députés La République en marche, l’initiative du PS avait réuni 156 signatures. Il reste à convaincre 29 parlementaires.
Une plateforme mise en ligne mi-décembre permet à chaque Français d’interpeller son sénateur ou son député grâce à un courrier électronique automatisé.
Il est écrit : « je souhaite qu’un référendum d’initiative partagée sur le rétablissement de l’ISF soit organisé. Citoyen (ne) de votre circonscription, j’en appelle à votre sens de la démocratie pour signer la proposition de loi référendaire et permettre que tous les Français soient consultés ».
Aulnaysiennes, aulnaysiens, n’hésitez pas à aller sur ce site pour demander à la sénatrice Mme Delmont-Koropoulis et au député M. Ramadier qu’ils s’engagent en faveur de ce référendum pour le rétablissement de l’ISF. Lire la suite
