Stéphane Fleury, adjoint aux finances de la ville et contrôleur de gestion au Territoire : est-ce légal ?

Depuis 2014, Monsieur Fleury est adjoint au Maire chargé des finances de la Ville d’Aulnay-sous-Bois. Il a également été Conseiller territorial à l’Intercommunalité Paris Terres d’Envol lors de sa création en 2016 mais a démissionné de ce poste.

Un article paru dans le blog monaulnay.com, indique qu’il est embauché au Territoire Paris Terres d’Envol, en tant que contrôleur de gestion de notre intercommunalité, photo à l’appui.

Cette situation nous interpelle et nous avons décidé d’en informer le Préfet afin d’avoir les éclaircissements nécessaires, comme B. Beschizza nous le conseille lors de nos questionnements, au cours des trop rares Conseils municipaux.

Comment un adjoint chargé des finances d’Aulnay peut-il à la fois veiller à ce que les choix budgétaires soient conformes aux décisions prises par le maire, chef de file de la majorité à laquelle il appartient et contrôler la gestion d’une administration constituée de 8 communes dont celle d’Aulnay et dont le Président est son employeur tout en étant Maire de la ville ?

Les élus du Territoire Paris Terres d’Envol se sont donnés un objectif : bâtir des budgets de rigueur en ciblant les interventions sur les dossiers stratégiques tout en maîtrisant les dépenses.

Monsieur Fleury, au cœur du dispositif de l’intercommunalité, disposant des dossiers des 8 communes, ne peut être que juge et partie.

Ce cumul de fonctions nous semble donc en totale contradiction avec l’indépendance et l’impartialité, les conditions essentielles pour assurer la fonction de contrôleur de gestion au sein du Territoire.

La loi interdit à un élu municipal d’être fonctionnaire dans sa collectivité et le conseil d’ Etat a étendu en 2012 cette interdiction aux fonctions équivalentes.

Nous nous interrogeons par conséquent sur le risque d’un conflit d’intérêt fonctionnel dans la mesure où Monsieur Fleury contrôle la gestion d’une administration intégrant la commune où il est adjoint aux finances.

Nous demandons donc au Préfet de nous préciser si le recrutement de Monsieur Fleury au poste de contrôleur de gestion de Paris Terres d’Envol est légal ou non et si la situation induit un conflit d’intérêt.

Nous ne manquerons pas de vous informer de sa réponse.

Les élus socialistes.