Tribunal de Paris : la procureure demande la relaxe pour les blogueurs et les Elus d’opposition d’Aulnay!

Le jeudi 7 mars, les élus d’opposition et Arnaud Kubacki ancien directeur de publication du blog Aulnay Cap comparaissaient au Tribunal de Paris, suite à la plainte pour diffamation déposée par B. Beschizza qui lui, a brillé par son absence !

Une audience de 4 heures ouverte par le Juge – Rapporteur qui a repris toute l’affaire : fin 2016, B. Beschizza interdisait par arrêté municipal la diffusion des affiches de la campagne nationale de prévention contre le sida validée par le Ministère de la Santé estimant notamment que ces affiches montrant des couples d’hommes étaient « contraires aux bonnes mœurs et à la moralité ».

Un acte qui avait provoqué, comme l’a signalé le Juge, un « tohu-bohu » dans la France entière. De nombreuses personnalités dont la Ministre de la Santé, des associations et des journalistes avaient unanimement condamné l’arrêté du Maire d’Aulnay.

Nous, élus d’opposition, avions réagi par un communiqué condamnant cet arrêté qui privait les homosexuels d’informations essentielles pour leur santé, un arrêté jugé comme stigmatisant vis-à-vis de ces personnes. Cette appréciation a été retenue par B. Beschizza pour attaquer exclusivement en justice pour diffamation, les 3 blogueurs qui avaient diffusé le communiqué et de ce fait, les élus, auteurs du texte.

2 rappels importants de la part du Juge -Rapporteur: fin 2017, le Tribunal administratif avait jugé l’arrêté du Maire illégal et le défenseur des droits Jacques Toubon avait porté un jugement très sévère, déclarant notamment que B. Beschizza « n’avait pas rempli son rôle de rempart et de protecteur d’une partie des habitants de sa commune ».

Toute l’audience a tourné autour de l’appréciation du terme « homophobe ».

Daniel Goldberg pour le groupe des élus a insisté sur le fait que notre communiqué dénonçait un arrêté stigmatisant à l’égard d’une catégorie de personnes, les homosexuels. Gérard Ségura a lui aussi mis l’accent sur la responsabilité d’un maire qui doit protéger l’ensemble de ses concitoyens. Durant son mandat, il n’aurait jamais pris un tel arrêté qui interdisait une campagne de santé publique.

Arnaud Kubacki (Aulnay Cap) a assuré qu’il a relayé le communiqué des élus « comme tout communiqué envoyé par quelque camp que ce soit ». Il a par ailleurs dévoilé une pratique scandaleuse de l’équipe de B. Beschizza : « Même le cabinet du maire m’envoie des communiqués taclant l’opposition… et demande que ce soit publié anonymement ! » Plus tard, il a reconnu que son blog ne se privait pas d’utiliser des mots très durs à propos de l’ancien maire G. Segura, mais que celui-ci ne l’avait jamais attaqué en justice, privilégiant la discussion.

Autre moment fort du procès : les élus ont rappelé que l’association VME « Vivre Mieux Ensemble » avait réagi à l’arrêté du maire en collant le soir même des affiches avec le portrait de B. Beschizza barré du bandeau « protégeons nos enfants de l’homophobie ». B. Beschizza avait porté plainte contre eux puis avait retiré sa plainte, allant jusqu’à rembourser avec les deniers de la ville, les frais d’avocat de l’association en décembre 2018. Pourquoi 2 poids, 2 mesures ?

Réponse sidérante de l’avocat de M. Beschizza, Maître Thibault de Montbrial : on a finalement abandonné les poursuites contre les colleurs d’affiches, c’est de la piétaille ! On a décidé de maintenir la plainte contre les élus …! La piétaille appréciera …

Après les interventions des élus et de l’avocat de M. Beschizza, la procureure a présenté son analyse du communiqué des élus. Elle demande la relaxe, estimant que le communiqué des élus jugeant « homophobe » l’arrêté de B. Beschizza n’est pas diffamatoire, c’est l’expression d’une opinion.

Enfin, Maître Pierre Audouin, l’avocat chargé de la défense des élus, a longuement repris les arguments justifiant notre communiqué et les termes utilisés. Nous l’en remercions.

Le jugement sera rendu le 24 mai.

Nous sommes sereins et restons convaincus de la justesse de notre bataille, pour la défense des actions utiles de santé publique, d’égalité des droits et de refus de toute stigmatisation d’une quelconque partie de la population.

Les élus socialistes.

Photo du Parisien au Tribunal de Paris. De droite à gauche : le blogueur Arnaud Kubacki – Les élus : Daniel Goldberg, Miguel Hernandez, Marie-Jeanne Queruel, Guy Challier, Evelyne Demonceaux, Gérard Ségura, Latifa Bezzaouya, et l’avocat des élus, Maître Pierre Audouin.

Absents… mais de tout cœur avec nous : Ahmed Laouedj (élu) – Laurent Comparot (ex blog local)

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