Jugement du TA de Montreuil : Bruno Beschizza mis en demeure de communiquer des documents administratifs.

Par courrier du 9 octobre 2017, Hervé Suaudeau, co-directeur de publication de MonAulnay,com, demandait au maire de lui communiquer les documents relatifs aux aides financières octroyées par la municipalité aux associations EMJF (Espérance Musulmane de la Jeunesse Française) et ECM (Espoir au Cœur de Mitry).

Après 14 mois de démarches successives, le jugement du Tribunal Administratif de Montreuil vient de tomber : il souligne les entraves successives mises en place par l’équipe municipale pour ne pas communiquer la totalité des documents légitimement demandés. Il rappelle que « toute personne physique ou morale a le droit de demander la communication des procès verbaux du Conseil municipal, des budgets et comptes de la Ville ».

Les subventions accordées aux associations sont votées en conseil municipal et de ce fait, figurent dans les procès-verbaux des conseils municipaux. Elles peuvent donc être transmises sans problème, dans la plus grande transparence. Les refus de la municipalité posent question.

Décision le 6 décembre 2018 du Tribunal Administratif : « le présent jugement implique nécessairement que la commune d’Aulnay-sous-Bois communique au requérant le bilan des financements directs de la commune depuis mars 2014 jusqu’à l’année 2016 pour les 2 associations précitées dans un délai d’un mois à compter de la notification du présent jugement »

L’article du blog MonAulnay.com donne les détails de cette affaire ainsi que le jugement du TA et précise qu’ à l’audience, « les défenseurs du maire indiquaient qu’ils allaient envoyer au juge les documents manquants. Le juge a alors fait cette cinglante réponse: ce n’est pas à moi qu’il faudrait envoyer ces documents, mais à M. Suaudeau ».

Signalons qu’Hervé Suaudeau, pour avoir dénoncé le financement par la municipalité des associations  contestées EMJF et ECM est aujourd’hui poursuivi en diffamation par le maire Bruno Beschizza.

C’est l’une des multiples attaques judiciaires lancées par le maire contre ses opposants politiques, aux frais du contribuable.