Abus sexuels dans l’église: le Sénat rejette la demande d’une commission d’enquête proposée par les sénateurs socialistes.

Les sénateurs socialistes ont voulu répondre favorablement à l’appel lancé par un groupe de personnalités et signé par de nombreux citoyens croyants ou non, pour la mise en place d’une enquête parlementaire sur les abus sexuels dans l’église. Ces sénateurs ont donc réclamé qu’une commission d’enquête puisse faire la lumière sur le passé et permette la mise à jour des mécanismes ayant conduit à nier massivement ces actes.

Résultats du vote: POUR la création d’une commission d’enquête 14 voix (les socialistes, les communistes, La République en marche) CONTRE 27 (Les Républicains et des centristes).

Le vote ayant eu lieu en commission, il n’est pas possible de savoir si la sénatrice Mme Delmont-Koropoulis LR participait à la commission.

Les sénateurs majoritairement de droite ont rejeté cette demande qu’ils jugeaient « irrecevable » en invoquant deux obstacles juridiques. Ils ont signalé tout d’abord que des affaires judiciaires concernant ces délits sont en cours et qu’une commission ne peut pas empiéter sur le terrain judiciaire au nom de la séparation des pouvoirs.

Pourtant, cet argument n’a pas empêché cette même commission des lois de se pencher sur l’affaire Benalla alors que la procédure judiciaire n’était pas terminée.

Autre obstacle: les sénateurs de droite, ne voulant pas cibler uniquement l’église catholique , souhaitaient « trouver un périmètre acceptable en l’élargissant ».

Pour les sénateurs socialistes au contraire, la commission d’enquête devait justement faire le point sur ces délits cachés depuis si longtemps par l’église. «Il existe au sein de l’Eglise, des logiques de retardement, de soustraction à la justice de faits qui relèvent du Code pénal. Or le parlementaire doit veiller à l’application de la loi» a rétorqué Jean- Pierre Sueur, sénateur PS.

Les sénateurs de droite ont proposé un compromis : la mise en place d’une mission d’information qui s’intéressera à la prévention de la pédophilie dans l’ensemble des institutions accueillant des enfants (écoles, clubs sportifs, centres de loisirs…). Pour les sénateurs socialistes, c’est opter pour une commission qui n’aura pas la même portée car les sénateurs n’y auront pas les mêmes pouvoirs puisqu’ils ne pourront ni convoquer les personnes ni les entendre sous serment, ce qui est le cas dans une commission d’enquête.

Voilà bien une occasion manquée, la frilosité de la droite du Sénat, par «  sa vision politicienne empêche l’émergence de la vérité dont les victimes et l’église ont besoin et que les citoyens réclament ». Patrick Kanner , Président du groupe PS au Sénat.

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