Protection fonctionnelle exclusivement réservée aux élus de la majorité ?

Récemment, 4 élus de la majorité dont le Maire ont fait l’objet de propos diffamatoires et injurieux sur les réseaux sociaux.

La loi précise que « La commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux … contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer le cas échéant, le préjudice qui en est résulté ».

Les 4 élus concernés ont déposé plainte, déclenchant de nouvelles procédures judiciaires.

4 délibérations demandant leur protection fonctionnelle ont donc été votées au conseil municipal du 23 mai. En clair, l’attribution de cette protection fonctionnelle permettra aux élus de faire payer les frais d’avocat par les aulnaysiens.

Les élus de l’opposition ont voté ABSTENTION et ont expliqué leur position .

Voici le texte lu par Guy Challier au nom du groupe PS :

« Monsieur le Maire,

Nous souhaitons nous exprimer sur les 4 délibérations concernant les demandes de protection fonctionnelle pour 4 élus de la majorité dont vous même.

Nous tenons à réaffirmer que nous désapprouvons toute insulte , agression verbale ou physique envers un élu du conseil municipal qu’il appartienne à la majorité ou à l’opposition.

Cependant, nous constatons que depuis 2014, le débat démocratique n’a plus sa place à Aulnay-sous-Bois, pour preuve le nombre exponentiel de procédures judiciaires que vous engagez et qui sont payées par les aulnaysiens.

Un climat délétère s’est installé , ne permettant plus une expression libre et salutaire que  l’on soit simple citoyen, blogueur, employé communal ou comme nous, élus de l’opposition.

Aujourd’hui encore, la présence des forces de police devant la mairie pour la tenue de cette séance souligne ce constat.

Etouffant tout débat démocratique au sein même de cette enceinte, vous avez montré que vous n’hésitez pas à envoyer devant la justice les élus de l’opposition qui depuis la semaine dernière se retrouvent en correctionnelle pour avoir exprimé un avis contraire à l’un de vos arrêtés.

Nous vous rappelons d’ailleurs que vous n’avez même pas accédé à notre demande d’inscrire à l’ordre du jour d’un conseil municipal notre demande de protection fonctionnelle suite à votre plainte. Cela montre une fois de plus, votre mépris pour toute personne exprimant un désaccord sur vos choix politiques.

Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons accepter de voter ces délibérations et donc nous nous abstenons »

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