La position des élus socialistes et radicaux sur le débat d’Orientations budgétaires

Le DOB, Débat d’Orientations Budgétaires est un document que le Maire doit présenter et soumettre à un débat en conseil municipal dans les 2 mois précédant le vote du budget de la Ville. Le débat prévu pour ce mercredi 7 Mars n’a pas eu lieu et nous, élus PS, en donnons les explications dans le communiqué commun des Elus d’opposition de gauche.

Voici donc notre analyse du DOB , l’intervention que nous nous apprêtions à faire en conseil municipal.

1- Le contexte général :

Dans son DOB, la municipalité actuelle se demande si les collectivités locales ne seront pas obligées d’augmenter leur fiscalité pour compenser les baisses de dotation dues à la réforme de la taxe d’habitation alors que depuis 2014, ils ont tenu l’engagement de ne pas augmenter les impôts.

Notre réponse : La municipalité précédente a, elle aussi, tenu le même engagement, celui de ne pas augmenter les impôts durant son mandat. Juste pour rappel, les choix de F. Fillon pour les budgets des collectivités locales n’étaient qu’austérité et coupe dans les emplois de la fonction publique (jusqu’à 500 000 !). E. Macron choisit la réforme de la taxe d’habitation : aujourd’hui environ 30% de la population est exonérée ou dégrevée. Pour atteindre sa promesse électorale des 80% puis 100 % d’exonération, Bercy doit trouver 18 Mds€ pour compenser les communes. Soit il ne compensera pas (pour exemple, N. Sarkozy nous avait infligé en 2011 une baisse de 12% soit 1 M de moins sur la dotation de compensation de la Taxe Professionnelle) soit il compensera avec un impôt comme la ministre Jacqueline Gourault l’a laissé entendre, car l’argent doit bien venir de quelque part. (Impôt sur le revenu, TVA, taxe essence, tabac …). Mais dans ce cas, cette compensation va figer les inégalités de ressources des collectivités locales et nous dénonçons cette injustice qui consiste à compenser de la même manière Puteaux et Aulnay. D’ailleurs, nous sommes prêts à mener une démarche avec vous auprès de l’Etat pour que vos amis LR de Puteaux perçoivent moins de compensation et pour qu’Aulnay puisse bénéficier de ressources supplémentaires. C’est tout simplement une question d’équité…

2- Bilan de l’exercice budgétaire 2017 :

Document du Maire : « la forte baisse des dotations de l’Etat entre 2014 et 2017 (25 M cumulés pour Aulnay) a fortement pesé sur les comptes publics de la ville déjà altérés par un effet ciseau consolidé sous la précédente mandature.

Notre réponse : Rappelons que l’effet ciseau était déjà annoncé en 2007 avant même notre 1er exercice budgétaire. Nous avions hérité notamment d’un poids de la masse salariale trop important qui plombait le budget avec la création de 557 nouveaux postes entre 2001 et 2008.

Par ailleurs, la baisse des dotations sur la période 2014-2017 pour maîtriser les dépenses publiques est la conséquence de la gestion catastrophique de Sarkozy qui a explosé la dette publique (100 Mds €) pendant son quinquennat. La Ville a subi une baisse de dotations importante mais bien moins élevée que l’effort demandé par Sarkozy et Fillon puisqu’ils visaient 120 Mds€ d’économie au lieu des 50 Mds du gouvernement précédent.

Vous indiquez une amélioration de la gestion communale mais la situation est loin d’être aussi brillante que vous le dîtes puisque le bilan 2017 met en évidence la fin de la baisse des charges de fonctionnement pour la ville avec même une hausse d’1M par rapport à 2016.

Une hausse dûe notamment à la revalorisation des carrières des agents municipaux voulue par la gauche qui elle, n’a pas hésité à mieux payer ces « nantis » de fonctionnaires !

Quant aux recettes 2017,vous avez bénéficié d’une amélioration de la situation puisque le bilan montre qu’ elles ont très légèrement augmenté par rapport à 2016.

Conséquence de charges à la hausse et de recettes presque identiques, vous finissez l’exercice 2017 avec une épargne nette négative pour la 3 ème année consécutive. Elle plonge en 2017 à -2,7 M€ contre -1,2 M en 2016 et -1,3 en 2015 alors qu’elle était positive à 1,8 M en 2014.

Des chiffres qui relativisent fortement les grands discours de bonne gestion depuis votre élection puisqu’ après 4 ans de mandat, vous arrivez à équilibrer votre exercice budgétaire principalement grâce à l’excédent 2016, équilibre indispensable pour éviter la mise sous tutelle de la ville.

Programme d’investissement : comme les années précédentes, vous avez réalisé un programme d’investissement minimum : 21,5 M d’investissement par an mais chaque année certains travaux ne sont pas réalisés et la différence entre prévisions et réalisations est importante.

La dette :

Document du Maire : malgré des efforts de gestion depuis le début de la mandature, la dette ne peut qu’évoluer à la hausse pour accompagner un programme d’équipement et des dépenses indispensables de rénovations trop longtemps différées ».

Notre réponse : Ces remarques ne peuvent évidemment pas viser la mandature de G. Segura qui a réalisé entre 30 et 35 M d’investissement par an, pour faire face aux engagements de M. Gaudron (obligation de faire 11M de travaux par an pendant 4 ans pour le PRU), la démolition de l’usine d’amiante (17 M) et rattraper le retard dans la rénovation des bâtiments publics dont certaines écoles dans un triste état. Et pour faire face à nos engagements, il a bien fallu emprunter.

Vos remarques sont donc des attaques en règle des politiques menées par Mrs Abrioux et Gaudron qui en bons pères de famille ne faisaient que 23 M d’investissement, d’où ce retard que vous signalez aujourd’hui et que l’on paie encore à ce jour. Et encore ce soir, nous tirons la sonnette d’alarme puisqu’en dessous de 30 M d’investissement par an, il est impossible pour une ville de cette taille de garder un patrimoine en bon état, encore moins d’avoir une politique d’équipement d’envergure. Mais le paradoxe, c’est que depuis 4 exercices budgétaires, vous appliquez la même politique que celle que vous dénoncez et qui conduira à accentuer la dégradation du patrimoine.

3- Budget 2018 :

-l’éducation : on s’attendait à ce que le document présente les actions menées envers les élèves de la ville. Grosse déception ! Le document annonce seulement le retour à la semaine de 4 jours, une décision prise sans cette réelle concertation que les parents et nous n’avons cessé de demander et qui a toujours été refusée. En vérité, vous vouliez depuis 2014 revenir à la semaine de 4 jours, essentiellement pour des raisons d’économie budgétaire.

Après avoir imposé le samedi matin pendant 3 ans contre l’avis des parents, le choix du retour à 4 jours va entraîner une déscolarisation préjudiciable tout particulièrement pour les enfants des familles des classes moyennes et modestes avec un mois d’école en moins pour les enfants : 140 jours d’école par an, soit environ 50 jours de moins que tous nos voisins européens.

Rappelons que c’est le retour à la réforme Sarkozy puisque jusqu’en 2009 tous les enfants allaient 4,5 jours par semaine à l’école.

Par conséquent, maintenant que vous avez choisi moins d’école pour les petits aulnaysiens, la question est de savoir ce que la ville fera pour compenser cette perte sèche en matière d’éducation.

-la culture : nous attendons la présentation du budget pour avoir une réelle vision de ce poste.

-la Petite Enfance : vous annoncez 2 nouvelles crèches pour 2018. S’agira-t-il d’une poursuite de la politique pratiquée en 2016 et 2017, une gestion par le privé et non plus par la municipalité, ce qui n’est pas sans conséquence pour les familles et qui conforte bien la casse du service public ?

-la sécurité et la prévention : Le gouvernement actuel recrée la police de proximité constamment caricaturée par vous et l’ensemble de la droite et qui sans aucune évaluation, a été supprimée par Sarkozy. Aujourd’hui, en vous portant candidat à l’expérimentation de la police de sécurité du quotidien, vous reconnaissez que cette suppression était une erreur. Dans le nouveau dispositif, nous regrettons cependant que celui-ci soit limité au secteur du Gros Saule, secteur déjà reconnu en Zone de sécurité prioritaire grâce aux démarches conjointes de G. Segura et D. Goldberg.

Combien y aura-t-il de fonctionnaires en plus pour le commissariat ? Où en est le projet du nouveau commissariat demandé depuis 2013 par G.Segura, maintenant que l’ Etat, là aussi suite aux interventions de D. Goldberg et de vous-même en 2016 a versé 16 M€ pour sa reconstruction ?

-la construction de l’équipement multimodal Balagny : en 2013 nous avions prévu un équipement avec des salles pour les jeunes, la bibliothèque, l’antenne sociale et qui repensait aussi le centre de santé de Balagny. Votre projet est différent mais quel sera le devenir de ce centre ?.

-le stade nautique : on ne reviendra pas sur nos réserves mais pour les aulnaysiens, ça restera une mandature complète sans piscine.

le rachat des terrains par l’EPFIF, l’aménagement de l’ancien site PSA. Nous sommes d’accord : vous avez repris ce que G.Ségura, ses élus et D.Goldberg ont porté auprès de l’Etat et de PSA et dont vous ne vouliez pas à votre arrivée en 2014 : vous avez donc perdu 3 ans !

projets Mitry-Princet, Sisley … c’est la poursuite des projets de l’ancienne majorité , la densification des axes structurants que vous n’avez eu de cesse de critiquer alors que vous faîtes pareil mais au ralenti et avec moins d’ambition pour les Aulnaysiens.

Par ailleurs, vous ne répondez pas aux besoins en logement des Aulnaysiens et préférez construire des résidences de standing inaccessibles pour beaucoup, dans le locatif comme pour l’accession.

Les dépenses d’équipement pour 2018 :

Vous prévoyez 25 M € dont 4,3 M pour le PRU (moins lourd à porter que nos 11 M durant 4 ans), Mitry Princet 3M , Centre Balagny 2,3 M, des prévisions pour le centre nautique et le parking Place Abrioux ex Camélinat soit environ 15 M. La différence devrait être consacrée à la rénovation du patrimoine, nous regarderons de près les choix opérés à propos notamment des écoles ou de la mise en accessibilité des bâtiments publics.

Prévisions des recettes et dépenses pour 2018 :

Vous signalez une augmentation de 1,2 M des recettes et une baisse des dépenses.

Nous notons déjà l’économie engendrée par le retour à la semaine de 4 jours et la baisse annoncée sur les subventions de l’IADC, l’ACSA, la MEIFE .

4- Les Perspectives 2018- 2021 :

Le tableau final indique sur la période, un objectif de diminution des dépenses d’1M par an alors que les recettes devraient augmenter sensiblement, ce qui devrait permettre à l’épargne de redevenir positive en 2020. Vous gardez le levier « emprunt » pour réaliser votre programme d’équipement.

En conclusion… Au bout de 4 ans d’exercice budgétaire, vous faîtes le constat d’un budget contraint, plombé par des dépenses incompressibles ou difficiles à maîtriser, qui continuent même d’augmenter alors que les recettes évoluent peu. Constat également de la nécessité d’emprunter dans des proportions importantes alors que vos investissements sont très faibles depuis 2014, revenant à la situation d’avant 2008.

Que vous reste-t-il comme marge de manœuvre ? Vous avez choisi les économies. Certes, elles sont nécessaires mais tout est question de choix politiques. Aujourd’hui, les aulnaysiens et notamment les plus fragiles en paient le prix fort avec des services publics moins importants et plus chers.

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