Demande de protection fonctionnelle des élus d’opposition: B. Beschizza refuse le débat démocratique et ne respecte pas leurs droits !

Nous sommes huit élus d’opposition mis en examen suite à la plainte de B. Beschizza et son attaque en justice, pour avoir protesté contre son arrêté interdisant les affiches de lutte contre le sida montrant des couples d’hommes et pour avoir déclaré, tout comme la ministre de l’époque, de nombreux artistes, journalistes ou associations de toute la France… que cet arrêté était « un acte homophobe ».

Conformément à la législation, nous demandons la protection fonctionnelle de la commune afin de pourvoir à l’organisation de notre défense.

Or, Beschizza refuse depuis décembre, d’inscrire notre demande à l’ordre du jour des conseils municipaux. Une fois de plus, il ne respecte pas son opposition et fait fi d’un débat démocratique normal au sein d’une collectivité.

Depuis son élection, il applique toujours la même méthode : attaquer en justice toute personne en désaccord avec ses idées ou ses décisions afin d’étouffer moralement et financièrement ses opposants. Après avoir déposé des plaintes contre les blogs locaux critiques à son égard, il réitère ses attaques contre les élus. Mais il faut savoir que dans tous les procès qu’il provoque, Beschizza fait voter SA protection fonctionnelle par le conseil municipal, que ses avocats sont payés par la ville et donc par les contribuables alors qu’il refuse cette même protection aux élus de l’opposition.

Depuis son élection, c’est un budget conséquent mais il refuse de communiquer le moindre chiffre.

Le maire outrepasse ses droits lorsqu’il décide lui-même de refuser l’inscription de notre demande de protection fonctionnelle sous prétexte que: « les conseillers municipaux n’ont pas le droit à la protection fonctionnelle. »

Or, il existe une réponse parue au JO du Sénat 9 novembre 2017 à la question suivante:

Quelle est l’autorité compétente pour se prononcer sur une demande de protection fonctionnelle ?

 Réponse : A propos d’un élu, la cour administrative d’appel de Versailles (20/12/2012) a estimé que le conseil municipal est seul compétent pour se prononcer sur une demande de protection fonctionnelle… article L.2123634 du CGDT (Code Général des Collectivités Territoriales)

Notre demande de protection est un droit . Elle doit donc être débattue au sein du conseil municipal, qui seul a le pouvoir de délibération.

En effet, la jurisprudence du Conseil d’Etat par les arrêts Gillet du 5 mai 1971 et Farré du 8 juin 2011 étend la protection légale conférée au Maire, à ses délégués et à ses agents, à l’ensemble des membres du conseil municipal.

 L’échange au conseil municipal du 7 février fut bref. B. Beschizza, comme à son habitude , en faisant preuve d’autoritarisme, met un trait sur tout débat démocratique au sein du conseil municipal …et pour clore la discussion, nous suggère de faire un recours au Tribunal Administratif .

C’est ce que nous allons faire dans les meilleurs délais !

Les élus socialistes

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