Les départements de petite couronne menacés par la réforme territoriale

Le Président Macron mise sur une capitale du XXIème siècle plus attractive, plus compétitive et sur une Métropole du Grand Paris (MGP) soi-disant « plus claire, plus dynamique » qu’ il veut « simplifier et rationaliser » en supprimant tout bonnement des niveaux de décision.

Quelques dates:

-1964 : la région parisienne, fortement peuplée, est organisée en 8 départements.

-1982 : la Loi Deferre organise la décentralisation en transférant des compétences de l’Etat aux collectivités territoriales (communes, départements, région).

-2015 : la loi NOTre Nouvelle Organisation Territoriale oblige les communes de la petite couronne à se regrouper en intercommunalité de 300 000 habitants minimum.

-1er janvier 2016 : création de la Métropole du Grand Paris la MGP (Paris et 130 communes). Les communes sont regroupées en 12 Territoires ou EPT Etablissements Publics Territoriaux (Paris et 11 territoires). Rappelons qu’ Aulnay est dans le T7 «  Paris, Terres d’Envol » comportant 8 communes (Aulnay, Villepinte, Blanc-Mesnil, Drancy, Le Bourget, Tremblay, Sevran, Dugny).

Le Projet de réforme territoriale:

Michel Cadot, préfet de l’Ile-de-France, missionné pour « réduire le millefeuille administratif » propose un scénario a trois axes : la suppression des 3 départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), le maintien de la Métropole du Grand Paris dans ses limites actuelles et le renforcement des prérogatives de la région. Un scénario qui serait le résultat d’un compromis entre les forces politiques, contentant à la fois Valérie Pécresse à la tête d’une région renforcée, Anne Hidalgo pour le statut privilégié de Paris et Patrick Ollier, président de la MGP, satisfait de son maintien.

La Métropole du Grand Paris, territoire de 7,2 millions d’habitants, absorberait les départements de petite couronne (Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Hauts-de-Seine) et laisserait à la porte les autres (Essonne, Val d’Oise, Yvelines et Seine-et-Marne), à l’exception de quelques communes.

Les 3 départements disparaîtraient au profit des 11Territoires qui auraient, en plus des compétences déjà transférées en 2016 par les communes, une majorité des compétences des départements dont les collèges et toutes les politiques sociales.

Le jeudi 11 janvier, les 7 présidents de Département d’Ile-de-France, de sensibilités politiques différentes : Stéphane Troussel (Seine-Saint-Denis), Christian Favier (Val-de-Marne), Patrick Devedjian (Hauts-de-Seine), François Durovray (Essonne), Pierre Bédier (Yvelines), Jean-Jacques Barbaux (Seine-et-Marne) et Marie-Christine Cavecchi (Val d’Oise) ont exprimé leur opposition à cette réforme territoriale.

Ils craignent avant tout la dégradation des services publics assurés par les Départements. « Là où Emmanuel Macron souhaite un big bang territorial, il risque surtout d’y avoir un trou noir pour nos services publics de proximité » insiste Stéphane Troussel.

En Seine-Saint-Denis, le département assume en effet des missions essentielles : la construction et la rénovation des collèges (24 nouveaux entre 2012 et 2020), la gestion de 8 parcs départementaux, 55 crèches départementales, la gestion des PMI, des services sociaux, les aides aux personnes âgées et handicapées, le développement de transports en commun  mais aussi des missions non obligatoires comme les parcours éducatifs dans les collèges.

Stéphane Troussel : « Mais qui derrière va reprendre ces compétences ? Qui en a le savoir-faire ? Sous prétexte de je ne sais quelle volonté modernisatrice, ce sont encore les habitants qui sont le plus dans le besoin qui vont trinquer » .Il avance aussi l’argument de la légitimité démocratique. « A chaque élection, tout le monde verse des larmes de crocodile sur la participation électorale en baisse et en même temps, on confie de plus en plus de pouvoirs à des structures non élues ou dirigées par des responsables élus au 2e ou 3e degré ».

Le président du Val-de-Marne, Christian Favier, va dans le même sens : « en 30 ans de décentralisation, sur tous les sujets, nous avons fait mieux que l’État. Et la raison est très simple : nous sommes une assemblée élue. Aujourd’hui, quand il y a un dysfonctionnement, il est possible d’aller trouver son conseiller départemental. Demain, qu’en sera-t-il dans une métropole de 7 millions d’habitants ? C’est un affaiblissement des services de proximité… »

Et même Devedjian se fait le défenseur de la Seine-Saint-Denis « C’est le moment où la Seine-Saint-Denis et Paris sont en charge des Jeux, et c’est maintenant qu’on voudrait créer un vide institutionnel ? Honnêtement, il faut m’expliquer… »

Unanimité donc des Présidents des départements qui dénoncent une « méthode sans concertation » et doutent fort que le remplacement de 3 départements par 11 intercommunalités simplifie l’organisation de la MGP. Pourquoi supprimer ce qui a fait ses preuves par une « usine à gaz » ?

Le Mercredi 7 Février : « Journée sans Département ».

Les services départementaux seront fermés pour sensibiliser les populations à l’importance des missions de ces services. Renseignements et pétition en ligne sur le site du Conseil Départemental de Seine- Saint -Denis

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