Legs de M. PECORONI: les « Républicains » cachent la vérité dans Oxygène !

Pour rappel, M. PECORONI a légué à la ville sa propriété proche du collège Le Parc pour un projet scolaire ou périscolaire. L’ancienne municipalité a accepté ce legs en 2011 avec l’objectif de proposer ce terrain au département pour reconfigurer le collège.

Mais en Décembre 2015, M. BESCHIZZA a décidé de vendre les 1 608 m2 au promoteur M.VERRECHIA en vue d’y construire des logements et des commerces.
Opposés à la vente qui dénature les intentions du donateur, nous avons déposé un recours au Tribunal Administratif en Janvier 2016.

En Mai 2016, M.BESCHIZZA a annulé sa 1ère délibération sachant qu’il ne pouvait pas vendre le legs aussi facilement et a présenté une nouvelle délibération pour être autorisé à « réétudier les modalités de vente et le cas échéant procéder à la révision des conditions du legs ».
Par un 2ème recours en juillet 2016, nous avons réaffirmé que nous étions CONTRE cette révision inacceptable qui consisterait à transformer un projet pour les jeunes en opération immobilière.

Le Tribunal Administratif de Montreuil a rendu son jugement le 28 septembre. Dans sa tribune d’Octobre, l’équipe municipale fanfaronne en déclarant « le tribunal a ordonné qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur les requêtes de M. Challier »
En effet, le tribunal ne retient pas la demande d’annulation de la délibération, tout simplement parce qu’elle a pour objet la demande de révision des conditions du legs, ce que le Maire peut faire puisque. M. PECORONI est décédé depuis plus de 10 ans.
Mais ce que la tribune ne dit surtout pas, c’est qu’à présent, le Maire devra présenter et justifier sa demande de modification du projet initial devant un tribunal judiciaire, le Tribunal de Grande Instance de Bobigny.

Voici donc l’essentiel de la conclusion du Tribunal Administratif:

« la modification des charges et conditions grevant un bien légué à une commune ou l’aliénation (la vente ) ne peut avoir lieu que par décision de justice judiciaire …
« la délibération (celle de mai 2016) se borne à autoriser le Maire à prendre toutes dispositions afin d’examiner les modalités d’une telle cession… elle n’a pas pour objet d’autoriser l’aliénation du bien, laquelle ne saurait intervenir sans accord préalable du juge judiciaire…. »

Le Maire voulait vendre le terrain sur simple vote du conseil municipal en décembre 2015 mais nos actions l’obligent à aller devant un juge judiciaire pour présenter son projet d’immeuble et tenter de justifier le changement d’affectation.

Nous n’abandonnerons pas, nous continuerons à défendre le projet initial, celui de garder ce terrain comme réserve foncière pour le Collège, dans le respect du donateur et pour le bien des collégiens.

Le super bétonnage pratiqué depuis 3 ans dans le quartier risque fort de faire remonter les effectifs actuels de 600 collégiens à 800 ou 900. Et même si les effectifs restent stables, le Collège Le Parc manque de salles. Ce terrain supplémentaire peut être une formidable opportunité pour construire de nouveaux espaces (réfectoire, salles de sport…) dans les années à venir.

Les élus socialistes.

Publicités