Un bémol dans le mode de calcul des quotients familiaux !

Les tarifs pour l’école d’Arts et le Conservatoire de musique et de danse 2016-2017 ont été présentés au conseil municipal du 20 juin. A cette occasion, les élus socialistes ont demandé des précisions sur les modes de calcul du quotient familial.

Avant 2008 , pour les cours d’arts, de musique ou de danse, il n’y avait pas de tarification selon les revenus mais des tarifs identiques pour toutes les familles.

Dès 2008, la municipalité de gauche avec Gérard Segura, instaure une tarification en fonction des revenus, afin de rendre ces activités artistiques plus accessibles.

Il est crée une grille tarifaire avec 6 tarifs différents.

Le quotient familial basé sur le revenu fiscal détermine le tarif de la famille.

Pour la cantine, le périscolaire et les centres de loisirs , la tarification selon les revenus existait déjà mais le calcul du quotient familial intégrait les allocations familiales et de logement.

Nouvelle mesure en 2011 pour une politique plus cohérente et plus équitable: les prestations sociales sont retirées des revenus, ce qui permet aux familles de bénéficier de tarifs très inférieurs.

Un grand nombre d’enfants, exclus de ces services pour des problèmes financiers, ont pu alors fréquenter la cantine et les centres de loisirs, comme les copains.

Changement de politique avec M. BESCHIZZA et sa majorité de droite.

En Juin 2015, le calcul du quotient est revu pour la cantine, les centres de loisirs et le périscolaire, les prestations sociales sont à nouveau ajoutées au revenu fiscal.

En Septembre 2015, les familles ont eu la mauvaise surprise de voir que leurs revenus incluant les prestations sociales correspondaient à des tarifs beaucoup plus élevés et certaines ont du renoncer aux services de cantine et de centres de loisirs pour leurs enfants.

Où en sommes – nous en cette fin d’année scolaire ?

Confirmation en conseil municipal d’un gros bémol avec le maintien de 2 types de calcul selon les prestations, d’où des quotients différents pour une même famille :

-un quotient pour les activités artistiques basé sur le revenu fiscal, sans ajouter les aides sociales 

-un quotient pour la cantine, le périscolaire et les centres de loisirs basé sur le revenu fiscal auquel sont ajoutées toutes les aides sociales.

Pourquoi mettre en place un quotient défavorable pour certaines prestations et plus favorable pour d’autres ? Nous n’avons pas eu la réponse ….

Il est évident que les élus socialistes sont favorables au quotient calculé à partir du revenu fiscal sans ajouter les aides sociales et approuvent son maintien pour les activités artistiques.

Ils demandent de revenir pour toutes les prestations et services à un quotient familial unique à partir du revenu fiscal, principe plus simple, plus cohérent et plus juste.

Evelyne Demonceaux

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