DOB: »Voilà bien le sens de votre politique qui est vraiment une politique de droite »

Hier soir se tenait le Conseil municipal à l’hôtel de ville, plusieurs délibérations ont été votées dont celle relative au Débat d’Orientation Budgétaire(DOB). Vous trouverez ci-dessous la démonstration magistrale d’Evelyne DEMONCEAUX, conseillère municipale du groupe Socialiste et Républicain

Conseil municipal du 9 mars 2016 -Débat d’Orientations Budgétaires 2016

Dans votre document M.le maire, vous rappelez un contexte économique national difficile avec l’objectif de  l’Etat de réaliser une économie de 50 Milliards (contre 120 demandés par la droite)  afin de maîtriser les dépenses publiques. Cet effort se traduit par une baisse des dotations de l’Etat pour les communes. Pour Aulnay, nous y reviendrons dans la partie « budget 2016 ».

En ce qui concerne la situation communale fin 2015 :

Vous présentez une situation très tendue avec des dotations budgétaires en baisse face à une diminution modeste des dépenses puisque les économies réalisées sont de l’ordre de 2,6 millions.

L’effet ciseau déjà annoncé fin 2007 par le cabinet Mazars est toujours prégnant.

 Vous signalez d’ailleurs vous-même la « rigidité des charges  de fonctionnement » avec notamment un poids de masse salariale qui représente près de  60 % du budget.

Je rappelle que la masse salariale est devenue très importante au fil du temps avec une forte augmentation de 93 postes par an de 2001 à 2007 soit 25 M par an de dépenses cumulées à partir de 2008. Nous avons maintenu une moyenne de créations de postes à 23 tout en luttant contre la précarité en stagiairisant près de 150 salariés en attente depuis 10 ans.

Ces charges de personnel représentaient 58,71 % en 2014 et 59 % en 2015 ce qui est assez proche des villes de même strate. (57 %) . Aulnay est la 3ème ville du département, elle nécessite des services publics importants et de qualité dont on peut être fier.

L’épargne nette est négative à – 1,3 Million.

Mais vous arrivez de justesse à équilibrer le budget 2015, équilibre indispensable pour qu’une ville se soit pas mise sous tutelle, avec un résultat de clôture positif de 3 Millions suite à un excédent  sur la section de fonctionnement.

Concernant les emprunts et la dette de la ville, le document montre une hausse des emprunts sous notre mandature .Nous rappelons que nous avons emprunté pour sortir la ville de son retard  de travaux et faire face à nos obligations : un PRU signé en 2004 obligeant la ville à faire 44 millions d’investissements en 4 ans – la Zac des Aulnes – la disparition de l’usine d’amiante :17 millions – le retard important dans les bâtiments publics (théâtre J. Prévert- rénovation et agrandissements d’écoles …)

En 2015, nous avons relevé 3 décisions concernant des emprunts pour financer les investissements 10 millions en janvier 2015 (décision 253 du 21 janvier 2015)

5 millions en juillet 2015 (décision 556 du 8 juillet 2015)

10 millions en décembre 2015 (décisions 762 et 763 du 16 décembre 2015)

Il s’agirait donc, sauf erreur de notre part, de 25 M d’emprunt mais sur quel exercice budgétaire et pour quels projets ? On ne comprend pas bien le décalage avec les 10 M dont vous parlez.

En fin de notre mandature, la capacité de désendettement de la ville était de 9 ans 5 mois et 11 jours (contre 12 ans 2 mois pour les villes de même strate). Vous dépassez à présent le seuil critique de la capacité de désendettement de la ville de 15 ans (15,21 années), ce qui nous laisse perplexe….

Prévisions pour 2016 (page 83)

La baisse de la dotation de fonctionnement sera de  3,11 Millions dans le cadre du redressement des finances publiques et 0,37 million de financement de la péréquation (en baisse avec l’intégration d’Aulnay dans un territoire).

Cette baisse globale de près de 4 millions est cependant compensée par une recette exceptionnelle de 2,3Millions (des excédents de fonctionnement sur le poste Assainissement.)

Les prévisions budgétaires pour 2016 seraient de 165, 6 M soit une diminution de 2 360 000 E

 Dépenses prévues pour 2016 :

Les prévisions de dépenses réelles pour 2016 montre votre volonté de diminuer les charges de personnel d’environ 1 Million soit environ 1% des charges de personnel (tableau p 85).

A ce propos, il faudra voir l’impact de l’intégration de la ville dans le T7 avec d’éventuels transferts de personnel à la Métropole.

Pour 2016, le budget sera à nouveau très contraint mais pour l’ajuster vous annoncez vos choix politiques:« Plutôt que de faire le simple choix d’augmenter la fiscalité, ce qui est inéquitable au regard des administrés et plus particulièrement du contribuable qui n’utilise pas l’ensemble des prestations portées par la ville, la municipalité a orienté cette relation vers l’usager. »

Vous donnez l’exemple de la hausse des tarifs de restauration scolaire et des centres de loisirs liés au profil de la famille et au taux d’effort en regard du coût de prestation.

Voilà bien le sens de votre politique qui est vraiment une politique de droite !

Car chaque aulnaysien est un usager. Nous profitons tous selon  notre âge, notre mode de vie et nos besoins , des services publics de la ville : l’éclairage, les routes, les espaces verts, la collecte des ordures, les services à la personne, les bâtiments publics : écoles, centres culturels, sportifs….

Pour aller dans le sens de votre principe de faire payer les usagers, il faudrait revoir alors toutes les prestations à la hausse dans des proportions impossibles à supporter par les usagers puisque les dépenses seraient supportées par un nombre limité d’usagers.

Et qui sont ces usagers sur qui devrait peser plus lourdement l’effort  financier permettant d’équilibrer le budget municipal ?

Les familles à revenus modestes ayant recours à la cantine et aux centres de loisirs (enfants des écoles publiques et non des écoles privées ) mais aussi les familles ayant besoin des services sociaux, les personnes âgées ayant recours aux aides à domicile, les usagers des foyers résidence ou des foyers clubs

S’il fallait par exemple que la ville équilibre le budget consacré aux  foyers résidence avec les mêmes services, il faudrait doubler les loyers, ce qui est impensable .

Ce principe de faire payer l’usager est tout simplement un transfert d’impôts sur les usagers.

Vous n’êtes donc pas sur une position de solidarité de tous selon ses moyens qui permet de financer les services publics pour tout aulnaysien selon ses besoins.

Vous avez limité les investissements à 17,5 millions en 2015 (page 81) ils seront de 20 millions en 2016 et jusqu’à la fin du mandat .

C’est très insuffisant et très inquiétant pour l’avenir de notre ville que vous voulez attractive.

Ils ne suffiront peut-être même pas à financer les travaux courants.

Le retard va à nouveau s’accumuler et il faudra même payer beaucoup plus cher les travaux non réalisés à temps dans les années futures (routes, bâtiments publics …)

Les projets sont réduits comme peau de chagrin quand on exclue les opérations en cours et initiées avant 2014 (Mitry Princet – Zac des Aulnes ). Les autres projets de rénovation des quartiers sont en panne et il faudra cette année que les Aulnaysiens se contentent de 150 000 euros d’études pour un centre nautique.

Vous voulez enfin augmenter les ressources de la ville par des cessions foncières que nous avions programmées. Mais où sont les nouvelles ressources puisqu’ en 2015 vous avez vendu pour 1,8 M mais dépensé plus de 2 M en nouvelles acquisitions ?

EN CONCLUSION

L’équilibre budgétaire est atteint de justesse pour l’exercice 2015.

Nous sommes en désaccord avec vos orientations budgétaires pour 2016 dans la mesure où vous revoyez à la baisse des prestations « phare » de la ville (culture), les subventions aux associations et que vous mettez en place un transfert d’impôt sur les usagers.

Vos orientations ont et auront pour conséquences moins de services publics à la population et des services payants pour les usagers de ces services.

Et par ailleurs, vous faîtes de nouveaux emprunts mais pour investir nettement moins avec le risque réel d’une dégradation et un appauvrissement du patrimoine dans le temps.

Evelyne DEMONCEAUX, Conseillère municipale

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