« Nous nous opposons à la déchéance de nationalité pour les binationaux nés français »

Plusieurs secrétaires de section socialistes de Seine-Saint-Denis ont signé un texte pour s’opposer à la déchéance de nationalité pour les binationaux nés en France. Parmi eux figure en premier signataire Oussouf SIBY, le responsable PS d’Aulnay-sous-Bois.Vous trouverez ci dessous le texte intitulé « Nous nous opposons à la déchéance de nationalité des binationaux nés français

« Au lendemain des terribles attentats du 13 novembre qui ont ensanglanté Paris et la Seine Saint Denis, le Président de la République avait annoncé, que « La France répondrait à la haine par la fraternité, à la terreur par le droit, au fanatisme par l’espérance ».

Pourtant, la loi de modification de la constitution qui sera présentée au vote du congrès en février 2016 contient un article prévoyant l’extension de la déchéance de nationalité aux binationaux nés français reconnus coupables de perpétrer un « crime constituant une atteinte grave à la vie de la nation »

Loin de toute recherche d’excuse pour ces terroristes et parce que nos villes ont été, comme l’ensemble du pays, victimes de ces atrocités des mois de janvier et de novembre derniers, nous tenons à affirmer notre formelle désapprobation de cette proposition.

Non seulement l’inscription de la déchéance de la nationalité dans la Constitution ne permettra en rien de lutter contre ces actes odieux, les terroristes n’étant nullement réfrénés par le fait d’être déchus de la nationalité d’un pays qu’ils attaquent, mais surtout, cette mesure, inscrite dans la Constitution française frapperait de plein fouet la notion de droit du sol, les Français, nés français mais ayant une seconde nationalité pouvant alors, et pour la première fois, être jugés différemment des Français nés français mais n’ayant qu’une seule nationalité.

Cette mesure porterait ainsi atteinte aux principes d’égalité de tous les Français en jetant la suspicion sur certains d’entre eux qui, parce que binationaux, ne seraient pas des Français à part entière, mais considérés comme Français à moitié.

A un moment où le rassemblement républicain est plus que jamais nécessaire derrière l’action résolue du Président de la République pour assurer la sécurité de nos concitoyens, la déchéance de la nationalité divise profondément notre pays et stigmatise nombre de nos compatriotes.

Comme le stipule la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen qui figure dans le préambule de notre Constitution : « Tous les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». La République est ainsi Une et Indivisible. On ne peut constitutionnaliser une inégalité de traitement entre Français, alors même que le Code civil prévoit déjà des cas de déchéances possibles.

Inscrire la déchéance de nationalité dans notre Constitution sera considérée pour beaucoup d’habitants de notre département comme toucher la République au cœur, alors que nous devons, partout, faire vivre la solidarité et la fraternité.

Aujourd’hui, plus que jamais, nous devons rester unis, en défendant les valeurs et celles de la République, qui nous sont chères, ces grandes valeurs qui sont la meilleure réponse au terrorisme et à tous les intégrismes : Liberté, Egalité, Fraternité.

C’est pourquoi, nous, secrétaires de sections du Parti socialiste de Seine-Saint-Denis, nous opposons fermement à cette évolution de notre Constitution et appelons tous les Socialistes de notre département à s’exprimer pour trouver une solution qui montre à la fois notre détermination absolue face aux terroristes et le respect des engagements qui ont fondé notre adhésion au Parti socialiste ».

Les signataires :

Oussouf SIBY, Secrétaire de section d’Aulnay-sous-Bois

Mélissa YOUSSOUF, Secrétaire de section de Villepinte

Oumarou DOUCOURE, Secrétaire de section de la Courneuve

Emilie TRIGO, Secrétaire de section de Bagnolet

Nassim MEZA, Secrétaire de section de Rosny-sous-Bois

Valérie MERY-FRITZ, Secrétaire de section du Bourget

Adrien DELACROIX, Secrétaire de section de Saint-Denis

Nabila AKKOUCHE, Secrétaire de section de Stains

Thomas ONG, Secrétaire de section de Bondy

Mylène DAUBERTON, Secrétaire de section du Blanc-Mesnil

Yannick BERTHOU, Secrétaire de section de Montreuil

Jeanine LOPEZ, Secrétaire de section de Dugny

Jean-Alain STEINFELD, Secrétaire de section de Villemomble

Emilie BRACONNIER, Secrétaire de section de Tremblay-en-France

Jacques Aubert, Secrétaire de section de Gournay-sur-Marne

Bernard DENY, Secrétaire de section des Pavillons-sous-Bois

Patrick CARROUER, Secrétaire de section des Lilas

Jean-François QUILLET, Secrétaire de section de Clichy-sous-Bois

Charlotte SEUTIN, Secrétaire de section de Livry-Gargan

Claude SCHNEIDER, Secrétaire de secrétaire de section de Gagny

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