Le CESE d’Aulnay : manque de démocratie pour une nouvelle instance

Le numéro d’ Oxygène de Septembre, par une opération de com’ d’une page, annonce la création d’une nouvelle instance de démocratie de proximité, le CESE, Conseil économique, social et environnemental. Et en bas de page : le 21 septembre, date limite du dépôt de candidature.

Merveille de démocratie pour un conseil dont la création et le règlement intérieur n’ont été présentés et votés qu’au conseil municipal du 14 octobre, sans concertation préalable avec les aulnaysiens !

Que dit le règlement du CESE d’Aulnay ?

Le CESE est une assemblée consultative constituée de représentants des activités économiques, sociales, environnementales et culturelles de la ville.

Il repose sur 3 principes : neutralité politique, représentativité, indépendance. 

Le Maire s’adressera au CESE pour avoir un éclairage sur des sujets à fort enjeux, en lien avec les questions de développement économique, social, environnemental d’Aulnay.

Les 27 membres du conseil répartis en 3 collèges formuleront des avis et des propositions.

Les membres du CESE seront des bénévoles ayant une activité professionnelle, une responsabilité associative sur la ville  ou  seront des citoyens résidant à Aulnay.

Pour devenir membre du CESE, chaque personne volontaire devra poser sa candidature.

Les candidats seront ensuite choisis par le Maire . 

 Le CESE sera placé sous l’autorité du Maire qui nommera son Président, un élu de sa majorité .

Si nous sommes favorables à la création de ce dispositif qui permet d’associer les aulnaysiens aux décisions de la municipalité, nous dénonçons  le manque total de démocratie.

En effet, les CESE, que ce soit au niveau européen , national , régional ou dans d’autres villes ont un fonctionnement bien différent.

Celui de Paris en est un exemple particulièrement intéressant.  Il est constitué notamment de représentants désignés par les partenaires socio-économiques, les organisations syndicales, les associations, les conseils de quartier et de citoyens tirés au sort. La parité hommes/ femmes est respectée et une attention particulière est apportée à la représentativité des jeunes.

Le Président est élu par l’assemblée du CESE .

Pour assurer une totale indépendance, aucun élu ne siégera. La Maire saisira le CESE en tout premier lieu mais les citoyens et les groupes politiques pourront également interroger ce conseil.

On est bien loin du CESE d’Aulnay, certes plus modeste mais pour lequel on était en droit d’attendre autre chose puisqu’avec B.BESCHIZZA, ce devait être « Aulnay respectueuse » …

Nous ne doutons pas de l’intégrité des futurs membres du CESE mais comment peut-on croire que les principes républicains de neutralité politique, d’indépendance et de pluralité des idées seront respectés alors que 100% des membres seront choisis par le Maire en fonction de ce qu’il juge être les « bons » ou des « moins bons » candidats, que le CESE sera sous son autorité et qu’il choisira le Président dans sa majorité ?

Et rien de prévu dans le règlement sur la parité hommes/femmes, sur la présence de jeunes, sur la possibilité pour la population et les groupes politiques de questionner le CESE.

Pourtant, les sujets traités ne devraient pas manquer d’intérêt  puisqu’ils aborderont des questions au cœur des préoccupations des aulnaysiens telles que le développement économique, les questions sociales et environnementales de la ville.

Quel droit de regard aurons-nous sur les travaux du conseil, sur les propositions faites et celles retenues par le Maire ?

Y aura-t-il d’autres élus pour chacun des 3 collèges et les élus de l’opposition participeront-ils ?

Les questions posées en conseil municipal par l’opposition sont restées sans réponse …

Le CESE d’Aulnay , bien loin d’être un outil d’approfondissement de la démocratie participative,  est le CESE du Maire, crée par lui et pour lui et prévu pour travailler en vase clos.

C’est tout simplement, dans la forme retenue à Aulnay, un conseil privé du potentat local.

Encore une vision très personnelle et bien restrictive de l’exercice de la démocratie !

Evelyne DEMONCEAUX

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